RÉGLEMENT DU CONCOURS
« TENTEZ DE GAGNER un bon d’achat de 2500€ sur votre cuisine »
Article 1
La société Vanden Borre Kitchen S.A.au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 20 boulevard Paepsem B-1070 BRUXELLES, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0637991566 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») et les sociétés franchisées commercialement indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne Vanden Borre Kitchen participantes, organisent un concours intitulé « TENTEZ DE GAGNER un bon d’achat de 2500€ sur votre cuisine» du 16/01/2023 à 00h00 au 31/01/2023 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Concours »).
La participation à ce Concours est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi belge à la date de lancement du Concours (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, résidant en Belgique à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Concours. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours, les participants doivent s’adresser à la Société Organisatrice du Concours.
Le Concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook ou par Instagram. Les sociétés Facebook et/ou Instagram ne pourront donc en aucun cas être tenues comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours, les participants doivent s’adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook et/ou Instagram.
Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Concours indiqué à l’article 3.
Article 2
La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Concours, au présent règlement (ci-après le « Règlement ») et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Concours se déroule sur les pages nationales Facebook et Instagram de Vanden Borre Kitchen aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible aux adresses : https://www.vandenborrekitchen.be/fr/jeu-concours-janvier-2023/. Il est également accessible sur mobile à cette même adresse.
Pour participer au Concours, il convient de suivre la procédure suivante :
- Rendez-vous sur la page du Jeu accessibles à l’adresse suivante : https://www.vandenborrekitchen.be/fr/jeu-concours-janvier-2023/ (Une (1) seule participation acceptée par participant ; pas de participation sur les deux pages)
- Cliquer sur le lien prévu dans le post afin de compléter le bulletin de participation en ligne, comme il suit :
a. Deux (2) questions seront posées pour tenter de gagner le lot mis en jeu. Pour répondre aux deux (2) questions, nous vous invitons à rechercher les réponses sur le site internet de l’enseigne Vanden Borre Kitchen disponible à l’adresse : https://www.www.vandenborrekitchen.be/
b. Le bulletin de participation devra être dûment complété :
– Inscrire la date, le nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone,
– Cocher les consentements choisis.
Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : date, nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone, coches « j’ai lui et accepte le règlement de jeu » ainsi que « être contacté à des fins de gestion de ma participation au jeu ».
Pendant la durée du Concours, il ne sera accepté qu’une seule participation par participant (même nom, même prénom, même coordonnées). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une (1) seule participation.
Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Facebook et/ou Instagram ou faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Par ailleurs, toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Concours, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Concours et/ou la désignation du gagnant.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent Règlement.
Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 : Dotation
La dotation prévue pour ce Concours est :
- Un (1) bon d’achat de 2500€ à valoir sur votre cuisine au sein de l’enseigne Vanden Borre Kitchen :
La Dotation est valable trois (3) mois à compter du 01/02/2023 dans le magasin VDBK qui a été sélectionné par le gagnant et validé par la Société Organisatrice, après le tirage au sort.
Ce bon d’achat est valable pour toute nouvelle commande de cuisine, que le participant ait déjà fait établir un devis ou non auprès du magasin VDBK sélectionné, ou sur les commandes en cours ayant fait l’objet d’un bon de commande signé auprès du magasin VDBK.
La Dotation est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elle ne peut être transmise, cédée ou vendue à un tiers quel qu’il soit ; elle ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Si la valeur du bon d’achat n’est pas totalement utilisé par le Gagnant selon les conditions du présent article, aucun remboursement du solde n’aura lieu, que ce soit en numéraire ou en bon d’achat à valoir sur une autre commande de cuisine. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente.
Article 5 : Remise des lots
Parmi les participants ayant correctement répondu aux deux (2) questions obligatoires et dûment complété le formulaire dédié, un (1) gagnant sera tiré au sort par Société Organisatrice.
Le tirage au sort aura lieu dans les dix(10) jours suivant la fin du Jeu.
Le gagnant sera informé de sa désignation dans les huit (8) jours suivants la désignation par la Société Organisatrice, aux coordonnées indiquées dans le bulletin de participation. La Société Organisatrice indiquera également au gagnant les étapes à suivre afin de pouvoir bénéficier de son lot.
Il disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui seront indiquées sur le message reçu et communiquer les informations demandées dans ledit message.
Le lot sera à récupérer par le gagnant dans le magasin Vanden Borre Kitchen défini d’un commun accord avec la Société Organisatrice. Aucun envoi postal n’est possible.
Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité pour retirer son lot.
Le prénom du gagnant sera cité sur la page nationale Facebook/Instagram du magasin Vanden Borre Kitchen qui a remis le lot.
A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot.
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Le lot n’est pas cessible. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.
Article 6 : Règlement du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur les pages nationales Facebook et Instagram de Vanden Borre Kitchen.
Article 7 : Responsabilité
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : – De problèmes de matériel – De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice – D’erreurs humaines ou d’origine électrique – De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours – De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Concours. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du Règlement complet sur le site Internet sont remboursés sur demande écrite adressée à Vanden Borre Kitchen. et pour un montant forfaitaire de 0.70 €, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de participation au jeu depuis la connexion au site jusqu’à la publication du commentaire sur la publication du jeu, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d’une communication locale pendant les heures pleines ; les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la libre disposition pour leur usage.
Toute personne peut demander par écrit à la société Vanden Borre Kitchen la communication du Règlement du jeu. Les frais de timbre seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Article 9 : Droit de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Données personnelles et droit à l’image
Les informations recueillies dans le cadre du présent Concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation du participant. Ces informations sont destinées à la société Vanden Borre Kitchen, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La base légale de ce traitement est donc contractuelle.
Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la date. Les données personnelles des gagnants seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la date du tirage au sort.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime – d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD. Vous pouvez en cas de réclamation déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : contact@adp-gba.be
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@vandenborrekitchen.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vanden Borre Kitchen, 20 boulevard Paepsem B-1070 BRUXELLES
Article 11 : Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis au droit belge, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Concours à l’adresse e-mail suivante : gdpr@vandenborrekitchen.be.
Tout litige né à l’occasion du Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (ci-après le « Belmed ») en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à un professionnel.
Vanden Borre Kitchen garantit ce recours effectif qui peut s’effectuer auprès du Belmed :
- par courrier : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
- par courriel : contact@mediationconsommateur.be
Tout participant peut donc saisir le Belmed dès qu’une réclamation préalable directe n’a pas aboutie, de même qu’il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.
Les participants sont informés que Vanden Borre Kitchen a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l’article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation ».